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Octobre
question de parents : l'attestation d'assurance !
Par Laurent Bellec • Publié le 05/10/2021
Par Laurent Bellec • Publié le 05/10/2021
Comme chaque année, il est difficile pour l'école de récupérer les attestations d'assurance nécessaires pour les sorties scolaires ...
Pour toutes les activités gratuites et sur le temps scolaire cette assurance est facultative mais ...dès qu'une sortie est organisée sur la journée, nous sortons du temps scolaire ( sur le temps du midi ), cette assurance INDIVIDUELLE CORPORELLE ACCIDENT est obligatoire pour participer à la sortie ( La loi est ainsi faite ET LA SEULE RESPONSABILITE CIVILE NE SUFFIT PAS A PROTEGER VOTRE ENFANT 24H:24 ) . Sur ce temps de midi , nous sommes en dehors de l'enceinte scolaire, tous les adultes encadrants ( parents et enseignants) sont en situation de bénévolat.
Sur ce temps de midi , ces adultes encadrants se substituent à l'encadrement ordinaire du temps de cantine assuré par les agents municipaux. L'enseignant endosse la responsabilité d'éventuels accidents sur toute la journée.
Pour ceux qui utilisent le service de cantine ou de garderie, vous avez déjà rempli un dossier contenant cette attestation.
L'école a besoin également de ce document pour les sorties scolaires, il est à charge des parents de fournir une copie de ce document à l'école et non pas à l'école de récupérer ce document auprès de la mairie.
Cette assurance individuelle corporelle accident est très souvent comprise dans votre contrat d'assurance ordinaire...Dans le cas contraire, faites corriger cela auprès de votre assureur afin que votre enfant soit couvert 24h/24 et 365j/an.
Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer ce document ..Envoyez là par mail à fleurdesel2sannerville@laposte.net en précisant la classe de votre enfant
Pour toutes les activités gratuites et sur le temps scolaire cette assurance est facultative mais ...dès qu'une sortie est organisée sur la journée, nous sortons du temps scolaire ( sur le temps du midi ), cette assurance INDIVIDUELLE CORPORELLE ACCIDENT est obligatoire pour participer à la sortie ( La loi est ainsi faite ET LA SEULE RESPONSABILITE CIVILE NE SUFFIT PAS A PROTEGER VOTRE ENFANT 24H:24 ) . Sur ce temps de midi , nous sommes en dehors de l'enceinte scolaire, tous les adultes encadrants ( parents et enseignants) sont en situation de bénévolat.
Sur ce temps de midi , ces adultes encadrants se substituent à l'encadrement ordinaire du temps de cantine assuré par les agents municipaux. L'enseignant endosse la responsabilité d'éventuels accidents sur toute la journée.
Pour ceux qui utilisent le service de cantine ou de garderie, vous avez déjà rempli un dossier contenant cette attestation.
L'école a besoin également de ce document pour les sorties scolaires, il est à charge des parents de fournir une copie de ce document à l'école et non pas à l'école de récupérer ce document auprès de la mairie.
Cette assurance individuelle corporelle accident est très souvent comprise dans votre contrat d'assurance ordinaire...Dans le cas contraire, faites corriger cela auprès de votre assureur afin que votre enfant soit couvert 24h/24 et 365j/an.
Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer ce document ..Envoyez là par mail à fleurdesel2sannerville@laposte.net en précisant la classe de votre enfant
