28
Novembre
Retards répétés, absences non justifiés ...Rappel à la règle
Par Laurent Bellec • Publié le 28/11/2023
Par Laurent Bellec • Publié le 28/11/2023
Chers parents
Nous constatons , comme c'est le cas chaque année, que quelques rares familles ne respectent pas le règlement intérieur de l'école avec des retards répétés ( les portails ferment à 8h40 le matin dans les 2 écoles puis 13h25 en maternelle et 13h30 en élémentaire ) ou des absences non justifiées...
Avant qu'un fort désagréable rappel à l'ordre individuel oral ou écrit soit nécessaire et réalisé, merci de bien prendre note des règles à respecter ....
voici ci dessous le texte du courrier que vous pourriez recevoir ( qui sera à signer ) si vous êtes concernés par ce rappel ....
Madame, Monsieur
Nous constatons que votre enfant a été absent plus de 4 demi-journées au cours du dernier mois ou semble être absent ou en retard régulièrement sans que cela fasse l'objet d'une justification écrite de votre part (messagerie du blog de classe, mot dans le cahier de liaison ou sous enveloppe)
Avant que nous soyons contraints d'adresser à la direction académique un formulaire de manquement à l'assiduité , merci de préciser ci dessous par écrit la justification des dernières absences constatées ou la raison des absences ou retards réguliers de votre enfant
Merci de signer et dater votre réponse ci- dessous
JUSTIFICATION :
Rappel du texte légal officiel : Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ( mot dans le cahier de liaison ou message sur le blog de classe), un fiche de manquement à l'assiduité peut être envoyée à la direction académique
En cas d’absentéisme ou de retard répété, le directeur d’école peut réunir les membres de la communauté éducative afin de proposer des mesures pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de formaliser cet engagement.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale saisi du dossier de l’élève adresse aux personnes responsables un avertissement. Il leur rappelle également leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Une enquête sociale peut être ouverte et, si besoin, les parents peuvent être convoqués par le directeur académique.
Si le défaut d’assiduité se poursuit, le directeur académique a la possibilité de saisir le procureur de la République., vous risquez alors une amende de 135 €
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Les seuls motifs légitimes d’absence sont :
• la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)
• une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
• un empêchement causé par un accident durant le transport ;
• l'enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires).
• Le rendez-vous exceptionnel ou régulier chez un spécialiste de santé qui ne peut pas vous recevoir hors temps scolaire ( y compris l’orthophoniste sur prescription médicale )
Nous constatons , comme c'est le cas chaque année, que quelques rares familles ne respectent pas le règlement intérieur de l'école avec des retards répétés ( les portails ferment à 8h40 le matin dans les 2 écoles puis 13h25 en maternelle et 13h30 en élémentaire ) ou des absences non justifiées...
Avant qu'un fort désagréable rappel à l'ordre individuel oral ou écrit soit nécessaire et réalisé, merci de bien prendre note des règles à respecter ....
voici ci dessous le texte du courrier que vous pourriez recevoir ( qui sera à signer ) si vous êtes concernés par ce rappel ....
Madame, Monsieur
Nous constatons que votre enfant a été absent plus de 4 demi-journées au cours du dernier mois ou semble être absent ou en retard régulièrement sans que cela fasse l'objet d'une justification écrite de votre part (messagerie du blog de classe, mot dans le cahier de liaison ou sous enveloppe)
Avant que nous soyons contraints d'adresser à la direction académique un formulaire de manquement à l'assiduité , merci de préciser ci dessous par écrit la justification des dernières absences constatées ou la raison des absences ou retards réguliers de votre enfant
Merci de signer et dater votre réponse ci- dessous
JUSTIFICATION :
Rappel du texte légal officiel : Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ( mot dans le cahier de liaison ou message sur le blog de classe), un fiche de manquement à l'assiduité peut être envoyée à la direction académique
En cas d’absentéisme ou de retard répété, le directeur d’école peut réunir les membres de la communauté éducative afin de proposer des mesures pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de formaliser cet engagement.
Le directeur académique des services de l’éducation nationale saisi du dossier de l’élève adresse aux personnes responsables un avertissement. Il leur rappelle également leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Une enquête sociale peut être ouverte et, si besoin, les parents peuvent être convoqués par le directeur académique.
Si le défaut d’assiduité se poursuit, le directeur académique a la possibilité de saisir le procureur de la République., vous risquez alors une amende de 135 €
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Les seuls motifs légitimes d’absence sont :
• la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)
• une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
• un empêchement causé par un accident durant le transport ;
• l'enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires).
• Le rendez-vous exceptionnel ou régulier chez un spécialiste de santé qui ne peut pas vous recevoir hors temps scolaire ( y compris l’orthophoniste sur prescription médicale )
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